Vu la requête enregistrée le 6 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BRION, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BRION demande l'annulation

par laquelle le maire de Brion l'a mise en demeure de démolir le mur de clôture de sa propriété et tendant à obtenir le paiement par la commune de 350 000 F au titre des frais de démolition et de réaménagement

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 18 MARS 1975, PAR LAQUELLE LE MAIRE DE BRION-SUR-OURCE COTE D'OR A REFUSE DE DELIVRER L'ALIGNEMENT SOLLICITE PAR EUX LE 10 MARS 1975; 2.

DE BRION, demeurant ... ; Mme de BRION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "ETABLISSEMENTS BRIATTE Frères", dont le siège est ..., représentée par le président

Brit Air contre ce jugement.

Michel B, l'arrêté du maire de Brion du 27 juillet 2002 délivrant un permis de construire à M. et Mme Jean-François A ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de

ALAIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 13 JUIN 1973 PAR LEQUEL CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

Vu la procédure suivante : Par une décision du 21 mai 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de la société Brit Air tendant à l'annulation de l'arrêt du 13 novembre 2012 de la

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme de Brion, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Brit Air, dont le siège est Aéroport

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou, M. A C, Mme B C, M. M J, M. K F, Mme D F, M. N H, Mme E H, M.

Requête de la commune de Brionne tendant à : 1° la réformation du jugement du 26 juin 1981 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande dirigée contre la décision du 28 septembre 1977 du préfet

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune de Courniou de procéder au déneigement du chemin conduisant à leur propriété située au lieu-dit " Le Briol

ET DU TOURISME et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande des associations SEPANSO et BRION-GARONNE,

; la société Martin-Fourquin demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 mai

TURLEY, demeurant 5, rue Musset à Colmar (68000), 21°) Mme Madeleine BRIOT, demeurant 18, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 22°) M.

Demange, les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 mars 2001 dans la commune de Betoncourt-les-Brotte, sans tirer les conséquences nécessaires de cette décision en prescrivant la révision des listes