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16 résultats pour « Marie BOUSSAC Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187430

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 19 mars

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791199

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Vu la procédure suivante : La société Electricité Réseau de France devenue la société Enedis a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 10 février et 1er mars 2012 par lesquelles

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462760.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Botsay Energie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007882832

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

. ; la SOCIETE ANONYME DE TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797700

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

de Tignes a délivré à la société civile immobilière Borsat IV les permis de construire n° 296-88-F-1011 et 1012 ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution desdits arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004516

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 15 mai

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197448

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Boubaker X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007775

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 mars

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098924

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Boubacar Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Jean-Marie C..., demeurant ... et autres ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762882

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Boubacar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224142

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007700684

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Eolienne Terre à Flacons, Ferme Eolienne Voie de Cambrai, Pays de Montmédy Solaire 1, Pays de Montmédy Solaire 2, Pays de Montmédy Solaire 3, Pays de Montmédy Solaire 4, Pays de Montmédy Solaire 5, Boussay

Source officielle