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8 résultats pour « Marie BELLEN-ROTGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817079

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Bellon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011463

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Vu, 1°) sous le n° 169336, la requête enregistrée le 12 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par DEPARTEMENT DE L'ORNE ; le DEPARTEMENT DE L'ORNE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682062

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Pierre KALCK et tendant à l'annulation du décret du Président de la République en date du 13 mars 1981 nommant MM.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364615

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est à Francbaudie, Veyrines-de-Vergt (24380), représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974419

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Daniel Y..., demeurant Kerdudal à Riec-sur-Belon (29340) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

, de la Drôme, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, du Nord, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Vienne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; - le geai

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 232 ROCCA PIERRE RAYMOND, 11 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 233 MEDER GUY, 13 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 234 DELEMARE JEAN-CLAUDE, 10 AV.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Vu, 1° sous le n° 336855, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE

Source officielle