CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 résultats pour « Marcovici »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652468

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

1972 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1973; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS DU SIEUR MARCOVICI

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

MARIANI, (Josette), MARCOVICI

SIREN 329895353Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

13/11/2025

Voir →

Créations

Marcovici, Levi Itsh'ak

SIREN 990453425Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/09/2025

Voir →

Modifications diverses

MARCOVICI LANTIERI

SIREN 803803717Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

17/01/2024

Voir →

Créations

MARCOVICI LANTIERI

SIREN 803803717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

12/08/2014

Voir →

Radiations

MARCOVICI, Annette

SIREN 324494707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

16/04/2014

Voir →