Le pourvoi de Mme B et la société Carl Becker Son et Company LTD tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Nantes.

Vu la requête enregistrée le 14 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BECKER MEDICAL, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

, représentée par ses cogérants, dont les sièges sociaux sont au 30 rue de Thionville à Lille (59000) ; la SCI 30 RUE DE THIONVILLE et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET demandent au Conseil d'État :

Frédéric MARCHAL, demeurant 44, avenue Niel, à Paris (75017) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1983 et 12 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société de droit allemand KARL BECKER

Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamné à verser aux Etablissements "MARCHAL

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "LES TENNIS JEAN BECKER", représentée par ses avocats, Maîtres WERTER et CAMENEN, demeurant

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC MACHERE MARCHAL, dont le siège est ..., représentée par Mmes Machère et Marchal, associées

Basse-Terre ; qu'elle doit être, par suite, regardée comme n'ayant pas exécuté à cette date ledit jugement ; qu'il y a lieu, dès lors, de procéder, au bénéfice de la Société anonyme "LES TENNIS JEAN BECKER

demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Berck-sur-mer

393, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mai et 22 septembre 1989, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCHAIS

; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du syndicat C.G.T. de la société Griffine-Maréchal

Michel MARECHAL demeurant ... ; M.

MARECHAL devant la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires est rejetée. Article 3 : Le surplus de la requête présentée devant le Conseil d'Etat par M. MARECHAL est rejeté.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat des Epoux X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Marchais, - les conclusions de M. E.

Serge X... et la SOCIETE ANONYME GRIFFINE-MARECHAL ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 31 juillet 1989, présentée par M.

VU 1 SOUS LE N 5 746, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL" , DONT LE SIEGE EST A PARIS, 43 RUE DUMONT-D'URVILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARCHAIS BARNAULT, dont le siège est à Vaugereau, à Briare (45250