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1 résultats pour « Marcel DYMANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727326

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Marcel X..., demeurant ... à Marseille 13007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Marcel Dymant et Marc Dymant societe Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier

SIREN 321716813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/04/2018

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Radiations

Marcel Dymant et Marc Dymant societe Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier

SIREN 321716813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/04/2018

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