destinés à faciliter la mise en valeur foncière, agricole, forestière ou touristique », était opposable à la demande d'autorisation d'exploiter une carrière présentée par la SOCIETE DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel ;

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel ;

Marcel X... devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959, Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fromageries Marcel

Marcel C..., demeurant ... ; M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Marcelle A, - les conclusions de M.

X... a dédut de ses revenus imposables des années 1970 et 1971 les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté le 15 octobre 1968 pour la construction d'un pavillon sis à Saint-Marcel (Indre) ; Considérant

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance et de la requête d'appel de la FONDATION MARCEL MERIEUX : Considérant qu'aux

Marcel Z... ; Considérant qu'il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par Mme Simone X... du fait du décès de son beau-père, alors que Mme X... était majeure, en évaluant ce préjudice

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives au règlement des travaux exécutés par la Société des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (SCNM) sur le navire "Marcel X..." : Considérant

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Marcel I : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être

Marcel Z... : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être

été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Marcelle A ; 1.

Marcel Y... a été victime audit carrefour et de nature à engager la responsabilité de la commune ; Considérant toutefois que l'absence de signalisation avancée ne dispensait pas M.

Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B...et à Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel

Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B...et à Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel