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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452585.20220202

2 février 2022

Par un arrêt n° 18LY04289 du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse formé contre ce jugement ainsi que les conclusions présentées

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451170.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

administratif de Lyon de prononcer la décharge de la redevance pour pollution non domestique de l'eau au titre de 2012 d'un montant de 1 412 120 euros qui lui a été réclamée par un titre exécutoire émis le 29 mars

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615276

28 septembre 2011

Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M. Roland R, M. et Mme Charles K, la SCI Eurimmob, l'EARL des Rives, M. et Mme Pierre Q et M.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413070

22 juin 2010

29 mai 2008 du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole rejetant sa demande relative au maintien du régime indemnitaire de quatorze agents anciennement mis à la disposition de la régie

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427846

29 août 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Gabriel A, - les conclusions de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935363

6 juin 2008

la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205

5 février 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029797320

24 novembre 2014

mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900426-1100898-1300203 du 28 mars

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427845

29 août 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Joseph A, - les conclusions de M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

2 juin 2010

Alban MV, demeurant ..., Mme Marie-Claude P, demeurant ..., M. Jacques ABD, demeurant ..., Mme Annie HU, demeurant ..., M. Claude WU, demeurant ..., M. Antoine EB, demeurant ..., M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737272

7 novembre 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEGA INVESTISSEMENT, - les conclusions de M.

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988257

24 juin 2015

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

25 juillet 1975

ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

25 juillet 1980

ANTOINE YR... NE LE 21 5 1931 A EGUISHEIM DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT A EGUISHEIM, ... ; M. JOSEPH Q...

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027225412

25 mars 2013

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

23 octobre 1995

Georges BJ..., demeurant à Osse (64490) ; 182°) Mme Marie BJ..., demeurant à Osse (64490) ; 183°) M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042606085

29 novembre 2020

AC... et de l'association Croyances et liberté ; - Me Antoine Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mgr.