Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 31 juillet 2003, la société Petitjean Industrie a absorbé la société Petitjean, la société issue de cette fusion prenant la dénomination

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Le désistement de la société Petitjean-Billioud-Swaeles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 janvier et 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2004 et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc Y, demeurant ...

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension et à l'annulation de la procédure de passation par le centre hospitalier universitaire de Montpellier du marché

mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai l'a condamnée à verser à l'entreprise Delattre la somme de 290 360 euros en réparation du préjudice causé par son éviction illégale d'un marché

; le CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2005 par laquelle le président de la sixième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille

relatif au maintien en condition opérationnelle de navires de la marine nationale et lui a enjoint de reprendre la procédure de passation du marché en se conformant aux dispositions du code des marchés

des sociétés d'économie mixte ; qu'ainsi le marché conclu en l'espèce entre la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise et la SOCIETE SECO-RAIL n'a pas été passé

publics, modifié notamment par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur

administrative, a rejeté la demande de la SOCIETE HAIRIS SAS tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres rejetant sa candidature à l'attribution du lot n° 1 du marché

plombiers, couvreurs, zingueurs de Limoges, la somme de 72 499,11 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 1995, au titre des travaux supplémentaires réalisés lors de l'exécution des marchés

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, d'une part, a annulé la procédure de passation du marché