, dont le siège est ..., la SOCIETE RAULT GRANITS, dont le siège est ... du Désert (35420), la SOCIETE LA GENERALE DU GRANIT, dont le siège est ... du Désert (35420) ; la SOCIETE CENTRALE DE VOIRIE et

A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI PAYER UNE SOMME DE 1.864.939 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DES PENALITES AUXQUELLES IL A ETE SOUMIS A LA SUITE D'UN RETARD DANS L'EXECUTION DU MARCHE

, la SOCIETE ELGISYA, dont le siège est centre commercial Le Jayon à Grigny (69520), la SOCIETE BALLEYDIER SARL, dont le siège est 21 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT

de la requête : Considérant que le 27 septembre 1991, lors d'une manifestation organisée par la fédération syndicale du ministère de l'équipement, plusieurs manifestants ont maculé de peinture les marches

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un marché en date du 15 avril 1980, le département des Deux-Sèvres a confié à l'entreprise FOUGEROLLE les travaux de génie civil en vue de la

de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie

Marcos Y..., détenu à la maison d'arrêt des Yvelines ... ; M.

novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Madeleine X..., demeurant ... à PARIS 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 28 mars

39-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - DECHEANCE DU CONCESSIONNAIRE -Condition - Faute d'une particulière gravité - Absence en l'espèce.

Par un jugement n° 0705745 du 22 mars 2011 le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

les articles 1er et 3 du jugement n° 0800661 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser une somme de 704 880 euros avec intérêts de droit à compter du 17 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code du domaine de l'Etat ; - l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 ; - le décret n°2006-878 du 13 juillet

-Désordres apparents lors de la réception définitive dont l'ampleur et la gravité ne se sont manifestées que postérieurement à cette réception.

Par un jugement n° 0705745 du 22 mars 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

contre la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 5 mars

A LOOS LES LILLE NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE DU 31 MARS 1977 LA CONDAMNANT SOLIDAIREMENT AVEC M.

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE LA SOCIETE SALVADOR GALLEGO ET DE L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTES-PYRENEES SONT RELATIVES A L'EXECUTION D'UN MEME MARCHE

janvier 2005, correspondant à la note d'honoraire n° 7 du 30 décembre 2004 et de 469,24 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2007, correspondant à la note d'honoraire n° 8 du 13 mars