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16 résultats pour « Marc ANTONINI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007772376

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

, Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenargues ; Vu 2°), sous le numéro 55 271, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1983 et 21 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471954

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

, ainsi que le marché en litige.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120978

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Par un arrêt n° 16MA04379 du 30 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Vendasi, annulé ce jugement ainsi que le marché en litige, et ordonné une expertise aux

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756836

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1981 et 4 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE ANTONIOTTI ET NATALI dont le siège

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008991

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Antonino X..., domicilié à la maison d'arrêt de Grasse, (06300) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Jean-Marc I..., demeurant ..., M. Marc Blaise Z..., demeurant ..., M. Jean André XE..., demeurant ..., M. Hubert Noé L..., demeurant ..., M. Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205883

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

; LA SOCIÉTÉ BEAUMONT CONTRÔLE AUTO ; LA SOCIÉTÉ SERVICE AUTO FIFI TURIN ; LA SOCIÉTÉ MARC MOTOS PIECES ; LA SOCIÉTÉ GARAGE LAFON S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ AUTO PIECES SERVICE ; LA SOCIÉTÉ R.V.P.O.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Charles D..., demeurant Villa l'Espérado, Chemin de Saint-Antoine à Sollies-Pont (83210), 19° M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755911

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 12 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE), dont

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216625

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé son arrêté du 13 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Antonita

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007714167

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

ANDRE Z..., DEMEURANT B.P. 123 A PAPEETE, TENDANT AUX MEMES FINS PAR LA REQUETE N° 52 420, VU 7° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 18 JUILLET 1983 SOUS LE N° 52 456, PRESENTEE PAR MME MARIE YEE C..., DEMEURANT

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, sans la prise en compte des éléments de fait, des indices objectifs et de l'analyse de ce marché, ne saurait démontrer ni l'existence d'une concurrence actuelle ou potentielle ni celle d'une distorsion

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence de l'Abbaye ", établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008128327

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

SAINTE-ANNE, dont le siège social est à Sorgues (84700), représentée par son président en exercice ; la société GARDEN CENTER SAINTE-ANNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 mars

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP, dont le siège est 6 rue Antonin

Source officielle