OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE LOUIS GROS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA TOUR-DU-PIN ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MARS

LA SOMME DE 7 959 662 F A TITRE D'INDEMNITES POUR LES TRAVAUX QU'ELLE A REFUSE DE LEUR REGLER ET POUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET IMPREVUS QUE CES ENTREPRISES ONT EU A EFFECTUER EN EXECUTION D'UN MARCHE

UNE DECISION DU 16 JUILLET 1970 DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE REFUSANT DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR CHARGES EXTRACONTRACTUELLES EN RAISON DE LA HAUSSE DES PRIX DU MARCHE

INDEMNITE DE 2.549.841 F ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS A LUI VERSER LA SOMME DE 2.549.841 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DES MARCHES

l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'INDRE à lui verser une indemnité de 2 180 246 F et les intérêts, qu'ils estiment insuffisante en réparation de préjudices causés par l'exécution de marchés

DESCENDANTE, D'AUTANT PLUS VULNERABLE AU COURANT QU'IL N'AURAIT PAS ETE ALLEGE RAPIDEMENT ; QU'EN NEGLIGEANT D'ASSURER AU NAVIRE, DONT LE CAPITAINE, QUI FAISAIT ESCALE DANS LE PORT POUR LA PREMIERE FOIS

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu les procédures suivantes : La société Air Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le marché de " prestations de transports sanitaires par avion du SAMU " conclu le

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419269, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 26 mars, 22 juin et 12 décembre

, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine ".

A soutient que l'ordonnance a été prise sur la foi d'allégations du préfet qui n'ont pas été communiquées au requérant ; que son conseil aurait dû être personnellement convoqué à l'audience ; que ces

Marc B, demeurant ... ; M.

CETAT- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. - ALEAS DU CONTRAT. - IMPREVISION. -

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, pris en application de la loi du 11 décembre 1992 mentionnée par les dispositions précitées, fait publier le 7 mars

39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION

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