19-06-02-01 Conditions d'exonération de TVA - Association, maison de retraites - Oeuvre à caractère social et désintéressé.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

[3] Dispositions concernant les maisons déjà construites - Mesures relatives aux fosses d'aisances.

membres exonèrent les opérations suivantes : / (...) g) les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées à l'aide et à la sécurité sociales, y compris celles fournies par les maisons

DATE DU 6 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE EN DATE DU 23 FEVRIER 1970 RETIRANT A LA MAISON

. - " Tenant une maison de repos pour enfant ".

PART, ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, STATUANT EN ETAT DE REFERE, A DECIDE QU'IL SERAIT PROCEDE D'URGENCE A SON EXPULSION DE LA MAISON

de la République de l'arrondissement de Forcalquier de prêter le concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance de référé du 4 juin 1982 prescrivant l'expulsion des époux Z... d'une maison

Robert X... en qualité d'aumônier catholique à la maison d'arrêt de Bourges ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Peuvent également, dans les mêmes conditions, être affectés, à titre exceptionnel, en maison d'arrêt, les condamnés auxquels il reste à subir une peine d'une durée inférieure à un an » ; qu'aux termes

lieu, aux termes de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction de droit commun est de : (...) b) Deux mois (...) pour les demandes de permis de construire portant sur une maison

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE LA MAISON

. - Exonérations - Maison de soins et de repos pour vieillards.

. - Société à responsabilité limitée exploitant une maison de repos et de convalescence.

. - Sociétés de fait - Existence d'une société de fait entre une association de la loi de 1901 gérant une maison de retraite, et le président de cette association. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES

DIJON A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE EN DATE DU 20 JUIN 1974 QUI A MIS A SES FONCTIONS DE MEDECIN DE LA MAISON

DES VOIES PUBLIQUES PRESENTENT, DANS LEUR ENSEMBLE, LE CARACTERE DE DEPENDANCES DE CES VOIES ; QU'IL EN EST AINSI NOTAMMENT, SAUF TITRE CONTRAIRE, DES GALERIES ET PASSAGES SITUES SOUS LES ARCADES DES MAISONS