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13 résultats pour « Mannessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007723911

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

MANSIER, M. X..., Mme A... et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008017429

Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

ESCARBELT, Evelyne, MANNESSIER

SIREN 105674022Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

16/06/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS MANNESSIER ET RICHARD

SIREN 420295974Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS MANNESSIER ET RICHARD

SIREN 420295974Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER MANNESSIER

SIREN 904502499Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

17/05/2026

Voir →

Radiations

DELOBEL, Nathalie, MANNESSIER

SIREN 889345716Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

Voir →

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Mansi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768227

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

MANNESSIER, demeurant 15, rue du Docteur Babin, LUCAS demeurant 12, rue des Douves, BESSON, demeurant 4, Hameau de la Pluche, Mlle PUCCI, demeurant 1, rue Gabriel Péri, M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886105

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Magneti Marelli Systèmes Electroniques.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181520

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MAGNETI MARELLI FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651033

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

A PARIS 9EME ET POUR LE SIEUR VESQUE CLAUDE DEMEURANT RUE MANISSIER A CAEN CALVADOS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 AVRIL ET 3

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744873

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

suffisamment motivé ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en inversant le sens de la circulation dans la rue des Chanoines et en rétablissant la circulation à double sens dans la rue Manissier

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029882510

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Les spectacles suivants : / (...) jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724596

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Paul Y..., manadier, demeurant au Mas d'Assac, route de Fourques à Beaucaire 30300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041043

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708488

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie de la toiture de l'église de Belgentier Var a été causé par l'action d'un préposé de l'entreprise Maceri

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008046103

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

contesté, que les salariés de la société CDF Atochem de Carling effectuaient et entretenaient les installations de calorifugeage des circuits de fabrication des produits de cette société à l'aide de magnésie

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448250

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

.) / Jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition

Source officielle