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X a été signée par Me Manfred Essombe ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 28 avril 2004, à produire

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998431

Admin. suprême

23 juin 1999

Manfred X... ; M.

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951928

Admin. suprême

28 mars 1997

Manfred Z..., demeurant4, rue Pierre Mouzin à Metz (57000), par Mme Christelle A..., demeurant ..., par M. Paul G..., demeurant ..., par M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M. Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471493

Admin. suprême

20 mars 2009

Manfred M, à M. Julien E, à M. Dominique L, à M. Roger I, à Mme Magali N, à Mme Marielle H, à Mme Dominique B, à M. Jean-Pierre G, à M. Yann J, à M. Michel F.

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9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722624

Admin. suprême

13 mars 2020

2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - l'arrêt du 10 mars 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne rendu dans les affaires jointes C-497/09, C-499/09, C-501/09 et C-502/09 " Finanzamt Burgdorf c/ Manfred

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

porter intérêt à compter du 22 décembre 1981 ; En ce qui concerne les indemnités demandées pour MM. et Mmes Bernd C..., Herbert YX..., Roland YZ..., Brunhilde I..., Helmut XZ..., Walter et Albret XO..., Manfred

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