Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MAGNETI MARELLI FRANCE, - les conclusions de M.

Les spectacles suivants : / (...) jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du

Hassan, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société anonyme "MAGNETTE et compagnie", - les conclusions de M.

l'Association de défense des riverains du quartier Jonchère-Malmaison, à l'Association de défense des riverains du parc de Bougival et à l'Association de défense des riverains Val des Closeaux-Edouard-Manet

, les dispositifs médicaux implantables sont classés en trois catégories selon leur compatibilité avec la réalisation d'un examen d'imagerie par résonance magnétique : compatible sans condition pour les

greffe le 21 juillet 2005 et le 17 octobre 2007, présentées pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MAGNETOTHERAPIE, devenue l'Association française pour le développement des champs magnétiques

annulé la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi, en date du 21 avril 1988, autorisant la société anonyme Scanner Poitou-Charentes à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

X..., QUI A ETE ELECTROCUTE AU MOMENT OU IL GAGNAIT LE SOMMET DU WAGON POUR ACCEDER A UNE MANETTE DE VIDANGE ; QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES ET LES AYANTS-DROITS DE M. X...

Paul Y..., manadier, demeurant au Mas d'Assac, route de Fourques à Beaucaire 30300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

administratif de Paris a annulé sa décision du 9 mars 1988 rejetant la demande présentée par la clinique La Roseraie tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

rejeté la demande du centre hospitalier tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 lui refusant l'autorisation d'installer dans ses locaux un appareil d'imagerie par résonance magnétique

médicale l'arrêté du 31 octobre 1985 par lequel le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE a refusé à cette société l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

annulé la décision du 6 juillet 1992 du ministre de la santé et de l'action humanitaire autorisant l'Hôpital américain de Paris à installer dans son établissement un appareil d'imagerie à résonance magnétique

tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 octobre 1991 par laquelle le ministre de la santé et de l'action humanitaire a autorisé l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique

santé et de la protection sociale, acquise le 27 mai 1988 et confirmée par une décision expresse du 1er août 1988, autorisant l'institut requérant à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

jugement du 16 novembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 octobre 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Manette

mars 1998 par laquelle le conseil d'administration dudit centre a refusé de conclure avec le requérant un contrat d'activité libérale lui permettant d'utiliser l'appareil d'imagerie par résonance magnétique