autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Vu le pourvoi, enregistré le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société CM-CIC Asset Management, venant aux droits de la société CIC Asset Management, dont le

de France et d'autre part, la décision du 22 mars 1990 attribuant ce marché à la société ODM ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par la société "Coteba Management

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, le syndicat mixte de l'école supérieure de commerce et de management déclare se désister de son pourvoi.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1997, présentée pour la Société COTEBA MANAGEMENT dont le siège est ... ; la Société COTEBA MANAGEMENT demande au

la société Silicomp Management, l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'Isère a autorisé le licenciement de M.

Manage devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que si Mme Y..., épouse X...

Article 2 : La SOCIETE RISK MANAGEMENT versera à M. X... une somme de 7 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par un arrêt nos 19NC03609, 20NC02739 du 27 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Optimum Management, rejeté l'appel formé par la société Optimum Management contre

Vu la procédure suivante : La société Patrizia Property Investment Managers France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

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Vu la procédure suivante : La société de droit britannique Global Portfolio Management Europe Ltd a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

, Exane Finances, Exane Dérivatives Gérance, Ellipsis Asset Management et Ixios Asset Management la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Ofi Asset Management, dont

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Natixis Asset Management, dont le siège est 21, quai d'Austerlitz à Paris (75013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE UNIBAIL MANAGEMENT, dont le siège

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cutting Tools Management Services est rejetée.