"MAISON MALMOU" dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 1er mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction

Vu la procédure suivante : Le comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes, Mme A B et la société civile immobilière Wengue ont demandé au tribunal administratif de

MAISON-MALMOU", dont le siège est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 1er mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

BAKARY, demeurant Chez Mme Mamou Y..., ... ; M. X...

, et celle inscrite sur l'acte de naissance produit à l'appui de cette demande de visa, sont différentes ; qu'il apparaît qu'aucune enquête n'a été menée par le tribunal de première instance de Mamou en

Mamoru A, demeurant ... ; M.

Il est fait droit à cette demande dans l'acte prononçant la fusion" ; Considérant que, sur le fondement des dispositions précitées, le conseil municipal de la commune de Maroué a, par délibération du 7

Mamour AL HAJJ ZAIN, demeurant au siège de l'association "la défense libre" ..., l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE", représentée par son président et M. Albert Y..., demeurant ...

El Mamou H.L.M. Torcatis Escalier 20 Bat. K à Perpignan (66000) ; M.

Mamoun AL HAJJ Y..., demeurant ... ; M.

Mamode X..., ; M.

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malou X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil

Claude E... et de Mme Malou A... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'Ecole du Nord sise à Mapou (Ile Maurice), qui est liée par une convention avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, conformément

Jean-Paul H..., demeurant Villa Manou, lotissement "La Colline" Saint-Pons les Mures à Grimaud (83310), pour M. Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M.

juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le document produit aurait un caractère frauduleux ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le jugement supplétif rendu par le tribunal de première instance de Mamou

l'annulation du décret du 29 décembre 2009 n'est pas devenue sans objet ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle émane des sociétés ARDI, ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, EURO BENGALE, HetR MAMJOU

Patrick X... demeurant à Saint-Macoux (86400) Civray ; M.