Codes de loi français

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

de Strasbourg (Bas-Rhin) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

Article ANNEXE

Saint-Brès 34249 Saint-Drézéry 34255 Saint-Gely-du-Fesc 34256 Saint-Geniès-des-Mourgues 34259 Saint-Georges-d'Orques 34270 Saint-Jean-de-Védas 34295 Saussan 34307 Sussargues 34327 Vendargues 34337 Villeneuve-les-Maguelone

Article 3

ouverte le 15 août à 6 heures : -sur le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve-lès-Maguelone

Article ANNEXE

34270 Saint-Jean-de-Védas 34276 Saint-Mathieu-de-Tréviers 34290 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues 34295 Saussan 34307 Sussargues 34309 Teyran 34314 Le Triadou 34320 Vailhauquès 34327 Vendargues 34337 Villeneuve-lès-Maguelone

Article 1

NOMBRE Directeur d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1 Lozère (48) Vébron 1 Sous-total 2 Aide aux soins animaux, animaliers, Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 4 Hérault (34) Villeneuve-lès-Maguelonne

Article Annexe

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

LEGIARTI000030541821

Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sussargues, Teyran, Tressan, Triadou (Le), Usclas-d'Hérault, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Vendargues, Vendémian, Vias, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Chaussée de [] Mosson Du port au vin, commune de Villeneuve-les-Maguelonnes, à son embouchure dans le Lez. Néant. Orb Depuis Serignan jusqu'à la mer. La Roule ou Pas-[]-Egos. Canal des Etangs (1) Sur tout son cours. Néant.

Article Annexe

, chef du centre de détention régional d'Uzerche A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

Article 1

de Bordeaux Antenne de Libourne Circonscription judiciaire de Libourne Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault Montpellier Antenne de Béziers Circonscription judiciaire de Béziers Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Cantons de : Auros, Cadillac, Créon, Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon Hérault 1re circonscription Cantons de : Lattes, Montpellier V, Montpellier VI, Montpellier VIII Commune de Villeneuve-lès-Maguelone

Article Annexe I

Saint-Clément-de-Rivière 34 Hérault Saint-Gély-du-Fesc 34 Hérault Saint-Jean-de-Védas 34 Hérault Saint-Vincent-de-Barbeyrargues 34 Hérault Saussan 34 Hérault Teyran 34 Hérault Vendargues 34 Hérault Villeneuve-lès-Maguelone

LEGIARTI000029309367

placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Seysses Local 5 Comités techniques (CT) CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tarbes Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne