Pierre MAGNE ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 2 mars 1994, la requête présentée par M. Pierre MAGNE, demeurant ... ; M.

X... à destination du Cameroun ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Maga X... devant ce tribunal ; Points de l'Affaire N° ....................................................................

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Saint Magne Distribution.

X... à destination du Cameroun ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Maga X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés

A et de Me Odent, avocat de la commune de Magné, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 28 MAI ET 1ER OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION R.

Magne, Pierre Magne et à Mme Mireille X... la somme de 1 052 000 F, avec les intérêts, en réparation du préjudice subi par l'immeuble dont ils sont propriétaires, et a mis à sa charge les frais d'expertise

Article 2 : L'Etat versera à chacune des sociétés Ciotaix, du Carillon, Naos, Valtime, et Magar la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

appréciation des faits et sur une erreur de droit ; Vu, 2°, sous le n° 387836, la requête, enregistrée le 10 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Magic

Vu la procédure suivante : L'association intercommunale pour la protection de l'environnement et du cadre de vie de Saint-Jean de Valeriscle et des Mages (AIPECV) a demandé au tribunal administratif de

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Magne, représentée par son maire ; la commune de Saint-Magne demande au Conseil

Vu, 1°, sous le n° 387780, la requête, enregistrée le 9 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Magic Fans 1991, représentée par son président, dont le

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Inaya X, demeurant à ...

JOSEPHINE , DI MAGGIO R... , G... GABRIELLE , T... FRANCOISE , O... RITA , XJ... ANNE-MARIE , STELLA V... , RAYMOND N... , Q... JOCELYNE , XY...

Z..., Ferrandini, Fieschi, Giacomini, Magi, Santoni et de Mme A... épouse X... ; 2°) modifie en conséquence les résultats du scrutin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

Magne, et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom ; - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madi X..., demeurant rue Pital, HLM Le Parc Bât.

Magne de sa mise à la retraite d'office à partir du 20 mai 1987 ensemble la décision confirmative du 13 mars 1987 ; 2°) rejette la demande présentée par M. Y...