L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 5 AOUT 1970 ET PORTE DE 11.940 A 22.515 FRANCS LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'IMMEUBLE DU SIEUR ROUX; SUR LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE SISE AU LIEUDIT MAGOULA-FAIS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1995, présentée par Mme Magali X..., demeurant S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X..., domiciliée chez M.

commune de La Grave (Hautes-Alpes) soit condamnée à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice subi du fait de l'accident mortel de ski dont a été victime leur fille et soeur, Mlle Magali

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Liliane Magali X..., demeurant chez Mme Silou Y... ... ; Mlle X... demande au président

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X, demeurant ...

tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du président de la Fédération Nationale de Natation refusant d'attribuer à Mlles Magali

Thierry A, demeurant ... et Mme Magali , demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le nouveau mémoire, enregistré le 27 octobre

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali D, demeurant ..., M. Joël E, demeurant ..., Mme Sabine F, demeurant ..., M.

d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0400253 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à verser diverses sommes à Mme Magali

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2005 et le 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Magali A, demeurant ... ; Mme

HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808800 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, sur demande de Mlle Magali

Philippe G..., à Mme Magali H..., à M. Jean I..., à Mme Jeanine J..., à M. Jean-Charles K..., à Mme Mariama XX..., à M. Cédric L..., à Mme Martine M..., à M. Philippe N..., à Mme Monique O..., à M.

Magali B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 29 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M. Féléon Y...

Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle

soutient qu'ils auraient été distribués pendant la campagne électorale n'excède par son ton ou son contenu les limites de la polémique électorale, à l'exception du tract intitulé "Faites échec aux magouilles

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X..., demeurant ... ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la