CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Magali PIERRON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837197

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu, 1°) sous le n° 123 812, la requête, enregistrée le 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MAGALAS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466574.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; Mme Françoise Tomé, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727046

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

de la ville de Valence, même désireux de faire préserver le caractère esthétique de celle-ci et d'assurer le respect du plan d'occupation des sols dont elle est dotée, ni celle de client éventuel du magasin

Source officielle