D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marti La Madeleine est rejeté.

l'impôt sur les sociétés" ; Considérant que l'administration fiscale a rehaussé le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1976 de la société à responsabilité limitée "Royal Madeleine

A UBERACH BAS-RHIN , MADEMOISELLE MARIE-MADELEINE X..., DEMEURANT ... A UBERACH BAS-RHIN , MME EUGENIE Y..., VEUVE X..., M. GEORGES X..., ET M. JEAN-JACQUES X..., CES DERNIERS DEMEURANT ...

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la dame veuve meignen madeleine , demeurant a neuilly-sur-seine hauts-de-seine ... ayant pour mandataire maitre descubes, avocat au barreau

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 janvier 1990 et 23 mai 1990, présentés pour Mme Madeleine X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Magdeleine X..., demeurant Les

. ; - n° 91 139, présentés pour Mme Paulette XB..., demeurant ..., Les Charmettes à Cagnes-sur-Mer (06800) ; - n° 91 140, présentés pour Mme Madeleine XC..., demeurant ... (31650) ; - n° 91 141, présentés

Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Madeleine DE X... DE LA TAILLE, demeurant ... ; Mme DE X...

Le décret attaqué du 4 juillet 2018 déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à deux fois deux voies de la RN 154 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et

. ; - n° 93 704, présentée pour Mlle Madeleine XN..., demeurant ... ; - n° 93 705, présentée pour Mme Germaine D..., demeurant ... ; - n° 93 706, présentée pour Mme Madeleine XI..., demeurant ... ; - n

regroupement familial ; Vu 2°, sous le n° 295850, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 17 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Madeleine

Maurice O..., Jean-Pierre T..., Daniel T..., Mlle Madeleine J..., Mme Michelle L..., MM. Marc L..., Georges T..., Mme Denise O..., M. Hervé X..., Mmes Joëlle X..., Micheline T..., Bernadette T..., M.

Vu 1°) sous le n° 58 426 la requête, enregistrée le 13 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "CHALET-HOTEL" QUE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DITE "TOURING CLUB DE FRANCE" EXPLOITE A MONTGELLAFREY, COL DE LA MADELEINE

le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1984 et 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "DESLANDES ET THURIER", dont le siège est à "La Madeleine

Yann K..., M. et Mme Henri X..., Mme Madeleine N..., M. et Mme Marius O..., M. et Mme J..., M. Gérard R..., Mme Odette H..., M. et Mme Michel G..., M. et Mme Baba F..., M. et Mme Max Y..., M.

S.C.E.P.E.R. et la société Salvy à verser à l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de l'Eure diverses indemnités en réparation de désordres survenus dans un ensemble de 494 logements à Evreux-la-Madeleine

Guy Y... et Mme Nicole Z..., son épouse et de Mme Madeleine A..., - les conclusions de M.