X... a été présentée par Me Gil Madec, avocat à la cour ; qu'invité par lettres des 1er et 28 juillet 1997 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

A a été présentée par Me Gil Madec, avocat au barreau de Versailles ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le 4 avril 2005

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MADEJ, - les conclusions de M.

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

Article 2 : La SARL MADEX versera à la commune de Pornic une somme de 15 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

arrêt en date du 17 juillet 1997 de ladite cour administrative d'appel, du jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 14 décembre 1994, ayant statué sur la demande de Mme Veuve X..., née MADE

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

, et notamment les factures et devis établis par la société Self made communication, qui ne sont pas assorties de justificatifs suffisamment probants, ne sont pas de nature à établir, à elles-seules, la

Hervé Marrec et Dominique Fournis, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud, Rivière, Rouflet, de La Perelle, Lacroix et Marec

Les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II ne s'appliquent pas aux installations de combustion moyennes situées dans les îles Canaries, les départements français d'outre-mer, les Açores et Madère

son recours gracieux tendant au retrait ou à la modification, pour permettre aux cabinets d'avocats d'être prestataires de la prestation de conseil en ressources humaines, de son instruction n° DGEFP/MADEC

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de l'office public d'habitations à loyer madéré de la ville de Nice devant le tribunal administratif de Nice et de sa requête

I... demeurant Villa Lyde Made, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06160), Mme Veuve J... demeurant ..., M. et Mme K... demeurant Villa Rose France, à Juan-les-Pins (06160), Mme Veuve E... demeurant

J..., demeurant villa Lyde Made, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06610), 10°) Mme veuve K..., demeurant ..., 11°) M. et Mme L..., demeurant villa Rose France à Juan-les-Pins (06610), 12°) Mme veuve