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10 résultats pour « Mabouana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008070230

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision du 23 août 1994 rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme Amina X... au profit de son fils Marouane

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008141164

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

Marouane X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000008241962

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

de ce que le requérant ne pouvait, à la date de cette décision, être regardé comme marié avec une ressortissante française, dès lors que son divorce avait été prononcé par un jugement du tribunal de Mazouna

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750451

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

X..., demeurant à Entrevaux, rue Haute, représenté par Me Alyne Marouani, avocat, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 décembre 1986 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131504

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Karim X..., demeurant Cité Maâziz, (48200) Mazouna (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103475

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Marouan X... , ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008149767

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Marouane X... et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 457,35 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007814081

Admin. suprême

5 octobre 1992

5 octobre 1992

Manuana X..., demeurant chez M. Y..., 6, villa du Parc à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501184.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : -d'erreur de droit, en considérant que ni le témoignage de Maouna B et, en particulier, le certificat médical du 12 septembre 2023 faisant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936290

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Maoulana P, à Mme Salim Q, à M. Michangama R, à Mme Doirifia S, à M. H T, à Mme Ayouba U, à M. Anissi V S, à M. Kalihini W, à Mme Soifi X, à M. Chanrani Y, à Mme H Z et à M. Ali AA.

Source officielle