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4 résultats pour « Maïlis ANDRIEU »

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DÉCISION / ECLI

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CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il est mis en cause devant la Cour pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis au Mali en 2012 et 2013. Son procès est en cours.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444592.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

limité à la somme de 10 392,98 euros ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant, sans en expliciter les raisons, qu'elle n'avait pas produit d'éléments suffisants pour justifier la réalité du mali

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462890.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

2022 dans la circonscription de Mua pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Ofa mo'oni ki tou fenua " a obtenu 422 voix et deux sièges, la liste " Mauli

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Conseil constitutionnel du 26 juin 2024 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys

Source officielle