CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « MOUNIR Mehdi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206014

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Medhi X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

BELLA, Mounir, Mehdi

SIREN 881502173Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →

Créations

Lahyani, Mounir Mehdi

SIREN 103818001Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/05/2026

Voir →

Créations

BELLA, Mounir, Mehdi

SIREN 881502173Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/02/2026

Voir →

Radiations

Koubaa, Mehdi Mounir, Marhol-Koubaa

SIREN 844485466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/01/2026

Voir →

Créations

Koubaa, Mehdi Mounir, Marhol-Koubaa

SIREN 844485466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/03/2025

Voir →