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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390011
19 février 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232921
15 avril 2005
Yves G, demeurant ... ; MM.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168433
28 juillet 2004
Yves X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 11 juin 1999, présentée pour M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465977.20221010
10 octobre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " DIGNITAS - Vivre dignement - Mourir dignement " et au ministre de la santé et de la prévention.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007665608
2 octobre 1981
YVETTE DEMEURANT, 6 PLACE DE LA VENDEE A LA ROCHE SUR YON Y... , L'ARRETE DU PREFET DE LA Y...
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839398
29 juillet 1994
Georges Mistral,à Mme Georgette Monier, à M. François Pisano, à M. Pucini, à Mme Joëlle Wurtz, à M. Bachkabakian, à M. Lucien Cesari, à Mme Elisabeth Couret, à M. Michel Evrard, à M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709160
5 novembre 2014
A...n'avait pas davantage emporté la conviction sur son allégation selon laquelle il serait recherché par des miliciens du Hamas alors que son oncle Mouin serait engagé dans le mouvement depuis 2008 ;
CETAT:CETATEXT000029709159
droit d'asile a estimé " que ses déclarations sont apparues, d'une part, très peu crédibles quant au fait qu'il aurait été enlevé par des miliciens du Hamas alors qu'il allègue le fait que son frère Mouin
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
J-J BAZERQUE, 4 chemin Ramelet Moundi (31000) Toulouse ; Gérard BELLONI, 29 rue Gilbert Privat (24000) Périgueux ; Edouard BERISSET, 82 avenue Victor Sagoffin (31000) Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
Yves AD, demeurant ... ; MM.