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2 résultats pour « MENARD-DURAND Jean »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031747

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

juin 1982 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer une pension de réversion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Jean-Alain

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733627

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Jean Z..., demeurant 4 place de la Trinité dans les Alpes Maritimes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé

Source officielle