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7 résultats pour « MENANT Audrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451384.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Le décret du 1er février 2021 mettant fin aux fonctions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771670

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Gérard B, demeurant ..., Mme Audrey C, demeurant ..., M. Joseph D, demeurant ..., M. Gilles E, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., M. Alain G, demeurant ..., Mme Caroline H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008072785

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

les 10 août et 10 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., ; Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Audrey

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467533.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Audrey

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451462.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

administratif de Paris l'annulation de la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable exercé à l'encontre de la décision du 22 novembre 2016 mettant

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569441

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

C... soutient que la présidente de la CNIL a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne mettant pas en demeure la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne de rectifier ou d'effacer certaines

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253515

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux avait annulé l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique

Source officielle