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SECTION

CETAT:CETATEXT000007884869

22 mars 1996

de gestion des écoles Saint-Martin, Jeanne d'X..., Sainte-Marie, Marguerite-Marie et du Sacré-Coeur dont le siège est à Millau (12100) ; ces associations demandent : 1°) l'annulation du jugement du 25

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Annonces BODACC2 881 résultats

Journal officiel

SIREN 107342982Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

MARTIN, Rémi, Armand, Jean, Patrick

21/07/2026

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SIREN 499067023Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

MARTIN, Olivier, Dominique, Jean-Claude

21/07/2026

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SIREN 107344731Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

GANDIBLEUX, Bryan Jean-Claude Martin

17/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE MARTIN MENUISERIE

SIREN 422596668Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

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SIREN 107493959Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

LHOPITAL, Martin, Robert, Jean

16/07/2026

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653437

Admin. suprême

26 octobre 1977

MARTIN JEAN-PAUL CONDUISANT UN CYCLOMOTEUR ET LA DAME X...

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648056

8 octobre 1975

..., REPRESENTE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A BOBIGNY SEINE-SAINT-DENIS ..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, MARTINE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

27 avril 1994

Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD...

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835086

24 mai 1993

mars 1990, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE (C.S.N.C.R.A.), dont le siège est ... de Vinci à Paris (75116) , la société à responsabilité limitée Jean

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623644

27 mai 1987

Jean-Martin X..., demeurant ... à Paris 75014 agissant en tant qu'héritiers de M.

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471377.20230717

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société Iso France Fenêtres a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à Plaisir à lui verser la somme de 59

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465167.20230407

7 avril 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Les sociétés Ineo Digital IDF et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à leur

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885753

23 juin 1995

Jean-Martin X..., demeurant ... ; M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464661.20230106

6 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : 1° La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à lui verser la somme de 284

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467122.20230321

21 mars 2023

tribunal administratif de Versailles d'établir le décompte du lot n° 4 " cloisons doublages " du marché de travaux de construction d'une unité de cent trente-neuf lits et de condamner le centre hospitalier Jean-Martin

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471509

25 mars 2009

) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 par lesquelles Monsieur Jean-Philippe C a été élu conseiller général du canton de Sainte Luce (Martinique) ; 3°)

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722197

14 octobre 1987

Gilles Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897991

20 novembre 1996

Marie-Agnès U..., Mme Martine X..., M. Jean F..., Mme Marie-Françoise S..., M. Ernest E..., M. Sylvain K..., M. Patrick Z..., M. Bernard O..., M. Jean-Paul N..., M. Lucien D..., M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751390

13 décembre 1989

Martin H... et Martin K..., candidats sur la liste "Equité et Progrès" et M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719222

22 juin 1988

Jean, T... U... Robert, XE... Ferdinand, XG... Victor, PARAWI Auguste XX..., NENOU PWATAHO Maurice XW..., Z... Jules, Q... P... Mickaël, XF... Henri, BELLE Félix, O... Jacques, K... Jacques, N...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659778

7 décembre 1977

PIERRE , MARTIN G... , F... JEAN , H... MAURICE , H... PAUL , I...

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777994

1 octobre 1990

Pierre H..., demeurant à Roquebrune-Cap Martin (06190), M. Marcel D..., demeurant à Roquebrune-Cap Martin (06190), M. René J..., demeurant à Roquebrune-Cap Martin (06190), M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

7 mars 1994

Jean XO..., Mme Laurence CX..., M. Bernard CX..., M. Denis AT..., Mme Martine ZH..., M. Jean-Jacques AF..., Mme Jacqueline AV..., M. Henri ZM... XX..., Mme Ghislaine ZM... XX..., M. Daniel YK..., M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626853

5 juin 1989

Jean Martin- Martinière avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 septembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles