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5 résultats pour « MARCOU Richard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005221

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

. ; la SCI CATHERINE II, dont le siège est Château de Saint-Maclou la Campagne à Saint-Maclou-La-Campagne (27120) ; M. RobertD, demeurant ... ; M. Beaudoin E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204152

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 en ce qu'il porte ouverture anticipée de la chasse aux oies, canards et rallidés, à l'exception de la macreuse

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512982

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007999715

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

" "hors foyer" ainsi qu'une marque "incontournable" sur ce marché, détiendrait en outre, si l'opération se trouvait réalisée, plus de 57 % du marché connexe des boissons gazeuses sans alcool "hors cola

Source officielle