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5 résultats pour « MANDIN Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077170

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Erik M..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029504217

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

de Lyon a d'une part, annulé le jugement n° 0804963 par lequel le tribunal administratif de Lyon du 8 février 2011 a annulé la décision de l'administration pénitentiaire le privant de l'usage de sa machine

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008144198

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

) et à la suspension du mandat électif de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674002

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

ERIC ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

ERIC XW..., JEAN-LUC XD..., EMILE X...

Source officielle