de précision, que dans celui de son activité secondaire de "librairie" ; que, s'agissant des ventes provenant de l'activité de "caisserie" et "mécanique", M.

David G demeurant ..., Mme Mélanie H demeurant ..., Mme Sylvie J demeurant ..., M. Raymond I demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Les Téléskis de la Croix Fry (TCF) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le contrat par lequel la commune de Manigod a délégué à la société Manigod

. ; les requérants demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler le jugement n° 1402977 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé les élections de Mme C...et de M.

pas de nature à entacher d'illégalité le décret attaqué ; Considérant que la circonstance que le classement, opéré par le décret attaqué, de terrains situés dans la zone d'aménagement concerté de la croix

2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux avait annulé l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique

l'éducation nationale ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301599/13 du 6 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 31 rue Croix

289274, la requête, enregistrée le 20 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX

Frédéric A, demeurant 5 allée de la Croix des Champs à Savigny-le-Temple (77176) ; M.

B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de M.

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2005 du tribunal administratif de Melun

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2005 du tribunal administratif de Melun

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2005 du tribunal administratif de Melun

enregistrés les 16 mai, 23 août et 19 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont

INTIMEE, QUE LA MAJEURE PARTIE DE LA SURFACE DU BOIS DE CHEMERAULT ETAIT CONSTITUEE DE TAILLIS D'ESSENCES FORESTIERES, TELS QUE TAILLIS DE CHENES ET DE COUDRIERS, AUXQUELS S'AJOUTAIENT QUELQUES CHENES CROISSANT