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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008291426
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261509
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243153
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029225111
11 juillet 2014
11 juillet 2014
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237488
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221890
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238962
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004802
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243333
4 août 2006
4 août 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008289828
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243380
4 août 2006
4 août 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004984
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254167
28 juin 2006
28 juin 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625062
22 mai 2015
22 mai 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411853
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Joluger, dont M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200524
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000026856817
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200573
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411830
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004925
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M. Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales de M.
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