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4 résultats pour « Lydie DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411835

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088987

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Emmanuel R..., à Mme Fabienne S..., à Mme Sylvaine S..., à Mme Lydie T..., à M. Serge U..., à Mme Carmen V..., à Mme Zahia W..., à M. Françoise 1..., à Mme Annie 2..., à Mme Nadia 3..., à M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

COMMUNE DE SAZOS, représentée par son maire, la COMMUNE DE SERS, représentée par son maire, la COMMUNE DE BIELLE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LARUNS, représentée par son maire, la COMMUNE DE LYS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Source officielle