C, a, après avoir annulé ce jugement, annulé la délibération du conseil municipal de Luttange du 2 mai 2015.

LES OBSERVATIONS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A DONNE DELEGATION A M.DE FAUCIGNY-LUCINGE

Article 2 : La SA CINEMA COLISEE paiera la somme de 5 000 euros à la SARL Lumina 2000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lucina et la séance du conseil municipal ; que si un conseiller municipal, M.

ce que, dans la situation qui règne actuellement en Somalie, ses craintes, liées au climat généralisé d'anarchie qui prévaut dans ce pays où des clans, des sous-clans et factions d'une même ethnie luttent

Gard a autorisé les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (H.B.C.M.) à entreprendre les travaux d'exploitation d'une mine de charbon à ciel ouvert concernant trois sites dits Serre des Audats, Luminières

administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mlle X..., enregistrée au greffe de cette cour le 14 novembre 1994 ; Vu la requête de M. et Mlle X..., demeurant à Bellevue par Lucinges

Maurice X..., demeurant Immeuble "les Lutins", ... à la Baule-les-Pins (44500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

X... contre la décision verbale mettant fin à compter du 1er octobre 1982, à ses fonctions de professeur vacataire à l'Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Marseille-Luming

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ALPHA, ayant son siège à Parvis Notre-Dame des Victoires, Lupino à Bastia (20600

Y... la somme de 376 000 F en réparation du préjudice commercial subi du fait des difficultés rencontrées dans l'exploitation de la cafétaria de la piscine de Luminy, dont il était concessionnaire ; 2°

LA DECISION DU 15 JUILLET 1974 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE MARSEILLE A LICENCIE M.LEHMANN DE SON POSTE D'ASSISTANT CHARGE D'ENSEIGNEMENT DE MATHEMATIQUES A L'ECOLE REGIONALE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE-LUMINY

Renaud X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 15 A, Lupino à Bastia (20200) ; M.

tant que le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes dirigées contre les délibérations des 30 novembre 1984 et 2 décembre 1985 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Luxing-les-Rouhling

demande en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 721 370 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'ouverture de l'officine de Mlle Y dans un local commercial situé au lieu-dit Lupino

DEMANDE QUE LA VILLE DE MARSEILLE SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME, LE 31 JUILLET 1975, DANS LE BASSIN DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LUMINY A LA SUITE D'UN CHOC PROVOQUE PAR

ses conclusions tendant à l'annulation du seul arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 25 avril 1988 autorisant Mlle Y... à créer à titre dérogatoire, une officine pharmaceutique au lieu dit "Lupino

temporairement ou définitivement l'intéressé du bénéfice dudit revenu ; Considérant que si le contrôleur du travail a constaté le 13 décembre 1984 la présence, dans l'établissement "Cycles Pasteur" à Lupino