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4 résultats pour « Lustman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698248

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

JEAN-GUY X..., DEMEURANT A VILLERARGUES GARD , LUSSAN, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1983 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684253

Admin. suprême

13 février 1981

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI KETARI LUSTMAN

SIREN 418548996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/08/2019

Voir →

Modifications diverses

SCI MONT JOIE LUSTMAN

SIREN 418548996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/08/2019

Voir →

Radiations

LUSTMAN, Sophie Eve Roselyne, ROZENCWEIG

SIREN 382812154GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

27/01/2010

Voir →

Créations

LUSTMAN, Sophie Eve Roselyne, ROSENCWEIG

SIREN 382812154GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/03/2009

Voir →

13 février 1981

BIEDERTHAL, ALTENACH, BUHL, DIEFMATTEN, EGLINGEN, ELBACH, GOMMERSDORF, EHIDWILLER, KOETZINGUE, LARGITZEN, LUTTERBACH, MANSPACH, REININGUE, SOPPE-LE-HAUT, STEINSOULTZ, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, VALDIEU-LUTRAN

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492351.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

collecte en porte à porte des déchets résiduels, à raison d'au moins une collecte toutes les deux semaines, dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007977704

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Jean-Paul X..., demeurant au lieu-dit En tiret à Lussan (Gers) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau, le 9 mai 1996, présentée par M. X... ; M.

Source officielle