Ludovic X..., demeurant ... ; M.

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

Ludovic X..., demeurant ... ; M.

mois de février jusqu'à la fin du mois de décembre ; que par un arrêté du 3 octobre 2011, le maire du Cannet-des-Maures n'a autorisé le survol de sa commune, dans le cadre d'activités civiles de loisirs

Ludovic J, demeurant ..., Mme Claudine K, demeurant ..., M. Frédéric L, demeurant ... ; M.

Ludovic A et, d'autre part, lui a enjoint de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une nouvelle décision fixant ce taux à 18 % ; Vu les autres pièces du dossier

complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175, rue Ludovic

Ludovic A..., demeurant au ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à lui verser une indemnité

Eduart X, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mardi 29 juillet 2003 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Ludovic

Jean-Marie R, demeurant ..., Mme Ludivine W, demeurant ..., M. Olivier D, demeurant ..., Mme Marie-Agnès Blanche E, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant ..., Mme Christine P, demeurant ..., M.

requête, enregistrée le 3 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SEPIDOP/CGT, dont le siège est 21, rue Ludovic-Beauchet

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

DES CHEMINS DE FER FRANCAIS CHARGES DE LUI INDIQUER L'EMPLACEMENT DU WAGON SUR LEQUEL IL DEVAIT INTERVENIR ; QU'IL N'AVAIT PAS SIGNALE A CES DERNIERS QU'IL DEVRAIT PROCEDER A UNE VIDANGE PARTIELLE ET MONTER

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 23 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175 rue Ludovic