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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008185711

30 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ludivine X, demeurant : ... et tendant : - à l'annulation de l'ordonnance rendue le

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151935

Admin. suprême

5 mars 2003

Ludovic C, demeurant ..., M. Ghislain C, demeurant ... et M. Christophe C, demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103944

3 janvier 2003

Innocent Ludovic F, demeurant ...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008099572

3 janvier 2003

Innocent Ludovic F, demeurant ...

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

21 décembre 2021

Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

16 février 2012

Ludovic B, demeurant ..., par M. Edouard C, demeurant ..., par Mlle Stéphanie D, demeurant ..., par M. Hugo E, demeurant ..., par M. David F, demeurant ..., par M. Marcial G, demeurant ..., par M.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869435

17 juin 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477813

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est au 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477806

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480604

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480605

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216922

14 octobre 2005

requête, enregistrée le 3 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SEPIDOP/CGT, dont le siège est 21, rue Ludovic-Beauchet

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477807

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477810

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477812

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477814

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477816

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480602

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477811

10 octobre 2012

complémentaire, enregistré les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477815

10 octobre 2012

complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175 rue Ludovic