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4 résultats pour « Lucille MARIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Erwan DM, demeurant ... ; Mlle Morgane CO, demeurant ... ; Mlle Hélène L, demeurant ... ; Mlle Camille CN, demeurant ... ; Mlle Marine N, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156118

Admin. suprême

1 octobre 2004

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

HEBRARD, Lucille, Marine, Lou

SIREN 930681796Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

16/01/2026

Voir →

Créations

HEBRARD, Lucille, Marine, Lou

SIREN 930681796Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

09/07/2024

Voir →

Radiations

BRIDAULT, Lucille Marine

SIREN 947777058Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

28/06/2024

Voir →

Immatriculations

LUCILLE ET MARINE

SIREN 509083101Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

20/08/2023

Voir →

Créations

Catsland, BRIDAULT, Lucille Marine

SIREN 947777058Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/02/2023

Voir →

1 octobre 2004

maire ; la COMMUNE DE DRANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de Mme Maria

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007977975

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Christian X... demeurant route de la Madone à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645742

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

MARINA-PORT DE SAINT-RAPHAEL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 MAI 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT SUR LES DEMANDES DE L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT-DE-MER DE SAINT-RAPHAEL

Source officielle