Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

Luc-Thaler, avocat de M.A... ; 1.

Maurice J..., demeurant Val de Solliès au Luc (83340), M. Denis Z..., demeurant ... au Luc (83340), M. Yves XE..., demeurant Quartier Baraouque au Luc (83340), M.

Luc-Thaler, avocat de MM.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

Jean-Luc B..., demeurant n° 1, Lotissement Vieille Bastide à Luynes (13080) ; M.

Jean-Luc X..., qui a été la conséquence de la suppression de son emploi de "conseiller technique chargé des relations avec le Parlement", n'a pas été prononcé en considération de sa personne ; qu'ainsi

Vu la procédure suivante : La société Font de Luc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international ". 3.Il appartient à

Jean-Luc X... qui avait été recruté par cet établissement public en qualité d'attaché, 2° rejette les conclusions présentées par M.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LUC-SUR-ORBIEU (Aude), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité

Sont seules éligibles les personnes ... à jour de leurs cotisations, et suivant l'article 4 du même décret : "L'avertissement entraîne l'inéligibilité pendant une période de trois ans à dater de la notification

Jean-Luc X... disposaient de la pension d'invalidité du père s'élevant à 3 938 F par mois et de 690 F d'allocations familiales ; qu'une fille mineure et un fils d'âge scolaire résidaient avec eux, ainsi

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, représentée

conseil municipal de cette commune rejetant sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une partie des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de commune indivise de Mons, du Bourg et de Luc

Luc Y... demeurant ... ; M.