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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367192

8 février 2012

conseil municipal de cette commune rejetant sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une partie des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de commune indivise de Mons, du Bourg et de Luc

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608411

Admin. suprême

22 septembre 2017

D...A..., directeur de l'entreprise Jean-Luc A..., et a demandé à ce tribunal de constater que les faits établis par le procès-verbal dressé le 12 décembre 2013 constituaient la contravention prévue et

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

29 décembre 1989

Maurice J..., demeurant Val de Solliès au Luc (83340), M. Denis Z..., demeurant ... au Luc (83340), M. Yves XE..., demeurant Quartier Baraouque au Luc (83340), M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000008000249

22 mars 1999

Luc X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la présente décision.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007922934

30 décembre 1996

Jean-Luc X... et Mme Y..., demeurant à Couret (31160) ; M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802168

29 octobre 2008

Luis A, demeurant ... ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838476

3 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LUC-SUR-ORBIEU (Aude), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670106

28 mai 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL DE LUC-SUR-MER CALVADOS , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454728.20220328

28 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

12 mai 2004

Jean-Luc X et pour M. Jean-Philippe X, demeurant ...

3 SS

CETAT:CETATEXT000007967638

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la commune du Luc-en-Provence, - les conclusions de M.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868233

10 décembre 2008

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490289.20240723

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411867

30 décembre 2013

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de La Chapelle Saint-Luc, représentée

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834925

7 juillet 1993

X..., demeurant route des Maisons-les-Buissoniers au Luc (83340) ; M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989671

17 décembre 2008

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004833

20 décembre 2006

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471841.20231123

23 novembre 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036640627

21 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeA.... 1.

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495202.20250325

25 mars 2025

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.