AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 mars 2025
5 mars 2025
Copie en sera adressée à la commune de Verrières-le-Buisson. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.
Source officielle