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7 résultats pour « Lucie BUISSON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835750

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497456.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Copie en sera adressée à la commune de Verrières-le-Buisson. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469410.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Verrière-le-Buisson et de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834925

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X..., demeurant route des Maisons-les-Buissoniers au Luc (83340) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456080.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Copie en sera adressée à la commune de Bullion. Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499971.20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assiette qui ne correspond pas à la situation existant avant cet abattage, le terrain comportant à l’origine plus de douze pins maritimes et non cinq pins, cinq autres arbres et vingt-quatre arbustes et buissons

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755710

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Auguste A..., demeurant 42, clairière Bullion à Bonnelles (78830) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle