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3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076425

22 février 2017

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. B...C...; 1.

SIREN 106790264Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Annonces BODACC159 résultats

Journal officiel

Créations

Splendido, Lucas Vincent

09/07/2026

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Créations

VINCENT, Lucas

SIREN 106801640Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR VINCENT LUCAS

SIREN 440240760Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

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Modifications diverses

VINCENT, Lucas, VINCENT

SIREN 989557301Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

31/05/2026

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Créations

Lindor, Vincent, Lucas

SIREN 897694006Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/05/2026

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3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783342

Admin. suprême

7 décembre 2018

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Lucé et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853047

6 juillet 2016

Vu les procédures suivantes : Les sociétés à responsabilité limitée Lupa Immobilière France et Lupa Patrimoine France ont chacune demandé au tribunal administratif de Paris de leur accorder la décharge

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036934016

11 mai 2018

Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de circulation édicté par le maire de Sainte-Luce

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317338

28 juillet 2017

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466750.20230614

14 juin 2023

de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 à 2021 dans les rôles de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317337

28 juillet 2017

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489508.20240618

18 juin 2024

progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant au mois de janvier 2018 pour ses concessions de Vic-Bilh, Parentis et Lucats-Cabeil

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727504

29 janvier 1988

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 29 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux Henri X..., demeurant à Courjeonnet, Montmort-Lucy

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

9 mars 2018

Vincent Daumas, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2018, présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541097

5 février 2020

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

25 juillet 1975

LUCE , PROFESSEUR YB..., XP... 42 MAROUA, LE SIEUR AJ... JEAN-FRANCOIS , PROFESSEUR, XP... 178 AH..., LA DAME AK... NICOLE , PROFESSEUR YB..., XP... 1794 DOUALA, LES SIEURS AL...

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

2 juin 2010

Luc NR, demeurant ..., M. Daniel NQ, demeurant ..., Mme Lina ACB, demeurant ..., M. Jean-Jacques XF, demeurant ..., M. Georges XE, demeurant ..., M. Gérard NP, demeurant ..., M.