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4 résultats pour « Loustalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811126

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

LOUSTAU X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918498

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Y..., Garcia, Greffier et Mmes X..., C..., D..., Z..., B..., A..., Martin, Devigne, Mances et Lostal ; qu'il a, pour inscrire ces 13 agents, procédé selon le mode derecrutement prévu à l'article 6 du décret

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658846

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

ET LA DAME LOUSTALET GISELE D...

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

BV BD, EG Larbio, la SCEA de Menon, le Réseau communal de Souprosse, EG Loustalot, EG du Rey de Constance, la SCEA Simian Vignes, M.

Source officielle