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22 résultats pour « Louise Haser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

Source officielle

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233486

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. X et de Mme Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693364

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

X... le droit de chasse sur les parcelles de terrain de son domaine privé situées à Arraye-et-Han ; 2° rejette la demande présentée par l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han devant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381745

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

, de la cohésion sociale et du logement ; 3°) de mettre à la charge solidairement, de l'Etat, de la société des magasins Louis Vuitton - France et de la société Louis Vuitton Malletier, le versement de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996066

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006622

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision du 11 août 2006 de la ville de Paris décidant d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble situé 14, rue Marie et Louise

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698680

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Jean-Louis A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245503

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

B...et à Me Haas, avocat de la SCP J.P Louis et A. Lageat liquidateur judiciaire de la société Milonga ; 1.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032617388

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

, avocat de la SCP Louis-Lageat liquidateur judiciaire de la société Milonga et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449328

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Louis XL..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288279

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023866395

Admin. suprême

13 avril 2011

13 avril 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402136

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de Mme D... , de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C... et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245520

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512037

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Unisys France et de Me Haas, avocat de M. B, - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678493

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

A MUNDOLSHEIM BAS RHIN , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1977, MME HAGER B... DEMEURANT ...

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530717

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245593

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Veniel Investissements ; Vu la note en délibéré, enregistrée

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871136

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Jean-Louis D, directeur général délégué d'EDF, a décidé de maintenir à leur poste de travail les salariés en charge des opérations d'arrêts de tranches de centrales nucléaires ; 2°) de suspendre la note

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