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8 résultats pour « Louise HUBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317282

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme B...et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777125

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Jean-Louis C..., M. Christian Y..., M. Jean E..., M. Alain Z..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Christian DAMBREVILLE, Louis Gilbert RIGOT, M. Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M. Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M. Philippe Allano, Mme Geneviève Lamy, M. Jacques Sabourin, M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Georges, Hue Max, XK... René, XO... Jean, Laurent X..., Pestourie Urbain, XU... Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB... René, YD... Guy, YH... Jean, à Mme XX... Paulette, à MM. Louis XH..., YY...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Louis XL..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête de M.

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

pour l'ASSOCIATION DES AVOCATS MEMBRES DU RESEAU ELENA FRANCE, dont le siège est Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay à Paris (75001), Me Patrick D, demeurant ..., Me Vanessa F, demeurant ..., Me Jean-Louis

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