LOUIS, RETRAITE, ADIXKIDEREKIN LAHONCE 64 100 BAYONNE, XW... JEAN, AGENT DE MAITRISE, S.P.69 488, J...

Joseph A, demeurant rue ... ; Mme Marie B, demeurant ... ; M. Robert C, demeurant ... ; M. Léon D, demeurant ... ; Mme Marcelle E, demeurant ... ; M. Louis F, demeurant ... ; M.

Jean-Louis XO..., demeurant ... à Semur-enAuxois ; M.

Joseph Pierre H..., demeurant ... ; - n° 93 650, présentée pour M.

n° 82-889 du 19 octobre 1982 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

, par Mme Patricia XE..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Jean-Claude et Anne-Marie Q..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Joseph

Jean-Louis GH, demeurant ..., Mme Claude UQ, demeurant ..., M. Eric EG, demeurant ..., M. Georges Louis EG, demeurant ..., Mme Isabelle F, demeurant ..., M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme veuve X... et autres et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

JOSEPH , INSTITUTEUR, XP... 1273, YAOUNDE, CZ...

Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN, 8 parc des Veyrines (33700) Mérignac ; Georges BASTIEN, 1 rue des Vosges, Les Grillons (69330) Meyzieu ; Mme Joséphine

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

n° 62-933 du 8 août 1962, modifiée, et notamment son article 10 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Jean-Louis XF..., à M. Janos XG..., à M. Alain XH..., à Mme Jacqueline XH..., à M. X... BonanseaAB, à BC... Elisabeth BonnardotAC, à M. CX... BorieAD, à M. ZW... BoucherAE, à BC...