"Les Monts", lequel est contigu au lotissement "Néouvielle" ; Considérant qu'en supprimant de l'emplacement réservé la voie publique de desserte du lotissement Néouvielle, excluant ainsi toute possibilité

Louis et Joseph YX, - les conclusions de M.

pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes ; Article 1er : La requête de M.

lotissement et ne devra en aucune façon être entravée (...) ; , que : 2°- Une bande de terrain d'une largeur suffisante pour permettre la libre circulation des piétons en toute sécurité est réservée,

Jacques D..., à Mme Marie-Louise E..., à M. Luc F..., à Mme G..., à M. Henri H..., à M. Jean I..., à M. XG... Coche, à Mme M... Coche, à M. Jean J..., à M. Jean K..., à M.

François XL..., demeurant ... au Grau-du-Roi (30240) ; - n° 93 716, présentée pour Mme Rosita XD..., demeurant Le Gai Logis, ... ; - n° 93 717, présentée pour M.

Louis Raymond X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement par lequel le 29 mars 1984 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Louis X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

Louis A..., demeurant Auvers-sous-Montfaucon à Loue 72540 , Mme C... épouse du précédent, demeurant à la même adresse, M. Jean-Yves A..., demeurant à "La Groie" à Auvers-sous-Montfaucon, M.

Pour rejeter la demande indemnitaire de la société Logis de Berri, le tribunal administratif a jugé que les frais d'hébergement de Louise C et de sa fille, supportés par la société Logis de Berri, au-delà

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET et de Me Brouchot, avocat des époux Louis X..., - les conclusions de M.

Louis D..., M. Wilfried I..., Mme Muriel H..., Mme Stéphanie E... et Mme Marie-Louise B..., demeurant à la Condamine Châtelard (04530) ; M.

Il résulte de tout ce qui précède que l'ASA des propriétaires du lotissement Le Logis Desmoulins n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 1986 et 10 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Louis X..., domiciliés 54, chemin

Elle prend toutes dispositions pour assurer le libre cours des eaux.

demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification

sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 29 novembre 1993 et le 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie-Anita X..., demeurant n° 13 lotissement

Louis X..., demeurant ...